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auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée,
et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à
des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau
code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers
ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes
aux systèmes de traitement automatisé des données".
Conformément
à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978,
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